HAUTE AUTORITE DE SANTE
5 avenue du Stade de France
93218 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX

Paris, le 20 Décembre 2019

Mesdames, Messieurs,

Nous vous remercions d’avoir transmis le 6 Novembre 2019 le protocole de coopération 160 à la Conférence Nationale des URPS-ML pour avis.

Sa Commission de travail s’est réunie et vous trouverez ci-dessous son avis.

Protocole de coopération  PC160 : "Réalisation de sutures de plaies simples par un infirmier en lieu et place d'un médecin", déposé par l'ARS Auvergne Rhone-Alpes".

Concernant ce protocole

1. Les promoteurs du protocole

Ne sont pas clairement identifiés à l’inverse des protocoles « Article 51 » habituels qui sont nominatifs.
Nous comprenons qu’il s’agit de la région Auvergne/Rhône-Alpes et que la réalisation du protocole s’effectue « dans une salle adaptée des urgences », sans préciser lesquelles.

2. L’objectif du protocole

Correspond à :

  • la réduction, pour le patient, de l’attente en service d’urgences liée à la disponibilité des médecins urgentistes;
  • la réduction, pour les autres patients, de l’attente liée à l’engorgement des urgences et des comorbidités liées à cette attente.

3. Les actes dérogatoires du délégué

  • Vérification du statut vaccinal antitétanique;
  • Prescription de la vaccination antitétanique;
  • Réalisation de l’anesthésie locale;
  • Réalisation de la suture selon la technique préalablement déterminée;
  • Rédaction de l’ordonnance de sortie : soins de plaie, ablation de fil ou agrafes, en précisant dans quel délai.

4. La formation du délégué associé

- La formation théorique de 4 heures associant la formation :

  • au calendrier vaccinal et à sa mise en œuvre (1 heure);
  • à la désinfection de la plaie, éventuellement par infirmier hygiéniste (1 heure);
  • à l’anesthésie locale;
  • aux sutures (2 heures).

La formation pratique de 3 heures avec évaluation :

  • sur 10 gestes mobilisant les 3 techniques : de colle, fils et agrafes;
  • sur les 10 premiers gestes des connaissances et compétences.

Le prérequis correspond au diplôme d’État d’infirmier avec une année d’expérience professionnelle dans un service d’urgences.

Questions soulevées par ce protocole

1. Dans quel exercice ce protocole se situe-t-il ?
Dans un service d’urgences dédié et ne concerne donc que la pratique en établissement.

2. Le point positif de la formation dans ce protocole
La formation nous paraît conséquente au niveau théorique et au niveau pratique.
De plus, en cas d’absence prolongée du délégué, supérieure à 6 mois, une nouvelle formation pratique devra être réalisée.
L’infirmier « délégué » doit être titulaire du diplôme d’État d’infirmier et justifier d’une année d’expérience professionnelle dans un service d’urgences.

3. Le point négatif du faible nombre de sutures évaluées (10)

4. Le problème de la responsabilité du délégué
En établissement, cet infirmier, salarié de l’établissement, est assuré par celui-ci.

5. Le problème de la formation des internes en médecine
Un certain nombre d’internes n’ont plus été formés à :

  • poser une perfusion;
  • réaliser une suture;
  • effectuer une injection intra-musculaire…

Le Département Universitaire de Médecine Générale impose actuellement que, dans la maquette de formation des internes en médecine générale, un stage de 6 mois soit réalisé dans un service d’urgences pour l’apprentissage de tous ces gestes, qui ne peuvent donc pas être tous délégués à un infirmier diplômé d’État.
Qu’internes en médecine et infirmiers soient formés constitue un intérêt additionnel pour les patients.

En conclusion

Ce protocole nous paraît adapté dans le cadre des urgences en établissement.

Restant à votre disposition, nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs, à l’assurance de nos salutations les plus cordiales.

Docteur Philippe ARRAMON-TUCOO - Président de la CN URPS-ML - Président de l’URPS-ML-Nouvelle-Aquitaine

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