HAUTE AUTORITE DE SANTE
5 avenue du Stade de France
93218 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX

Paris, le 13 Septembre 2019

Mesdames, Messieurs,

Nous vous remercions d’avoir transmis le 9 Mai 2019 le protocole de coopération 124 à la Conférence Nationale des URPS-ML pour avis.

Sa Commission de travail s’est réunie et vous trouverez ci-dessous son avis.

Protocole de coopération : PC 124 : « Réalisation d’échoguidage pour la ponction veineuse ou pose de voie veineuse périphérique au niveau du membre supérieur ou pour la ponction radiale artérielle par un(e) infirmier(e) en lieu et place d’un médecin dans l’ensemble des services MCO notamment en structure d’urgences », déposé par l’ARS Occitanie.

Le promoteur du protocole

Il correspond au CHU de Montpellier, l’Hôpital La Peyronie.

Dans de nombreux protocoles hospitaliers, la demande de protocole concerne une pratique déjà en cours.

L’objectif du protocole

Il permet, pour le patient :

  • de diminuer « le nombre de ponctions nécessaires et la douleur induite par des tentatives multiples lors de la réalisation de prélèvements veineux et artériels, ainsi que lors de la pose de dispositifs de perfusion;
  • de préserver le capital veineux et/ou artériel en évitant les tentatives multiples » (limité à deux essais).

À ce titre, ce protocole nous paraît poursuivre un objectif important pour le confort du patient.

Législation

Il repose cependant, pour la ponction artérielle radiale, sur une prescription médicale ECRITE, qualitative et quantitative, datée et signée (art. R 4311-7 36ème du Code de la Santé Publique), seule « la prescription médicale » étant notée dans le protocole.

Cet élément nous parait fondamental, notamment en service d’Urgences.

La présence du médecin (délégant dans ce cadre) dans la structure, pouvant intervenir à tout moment lors de la mise en œuvre du protocole par un délégué, est bien actée par le protocole.

L’acte dérogatoire

L’acte dérogatoire concerne la réalisation de l’échographie avec interprétation des images en vue du prélèvement sanguin ou de la pose du dispositif de perfusion.

Ceci après évaluation du capital vasculaire du patient selon :

  • l’évaluation clinique du capital veineux (ou artériel;
  • le score prédictif de ponction veineuse difficile.

Tout en ayant respecté la rigueur imposée à tout protocole :

  • l’éligibilité du patient;
  • son information et le recueil du consentement écrit de ce patient;
  • la mesure de la douleur induite par le prélèvement sous échographie;
  • la transmission de l’information.

L’ensemble du processus lié au protocole est-il si facile dans un service d’Urgences ?

Le modèle économique

Quelle cotation proposez-vous pour cet acte d’échoguidage par cet acte déclinable en libéral ?

En conclusion

Dans la mesure où la ponction artérielle est devenue un geste infirmier, nous ne pouvons que valider une pratique facilitant le geste et le rendant plus sûr par l’échographie.

Ce protocole, permettant un plus grand confort du patient et la protection de son capital vasculaire des membres supérieurs, nous paraît satisfaisant, sous réserve de la rigueur du suivi du protocole, de la formation, de son évaluation et de la supervision avec vérification du maintien des compétences acquises.

Nous serions intéressés pour en connaître les résultats en temps médical « gagné ».

Restant à votre disposition, nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs, à l’assurance de nos salutations les plus cordiales.

Docteur Philippe ARRAMON-TUCOO - Président de la CN URPS-ML - Président de l’URPS-ML-Nouvelle-Aquitaine

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