La Conférence Nationale des URPS-ML, qui fédère les URPS de médecins libéraux, avait dénoncé, à plusieurs reprises déjà, les retards de reversement par l’ACOSS des cotisations obligatoires versées par les médecins libéraux pour le fonctionnement des URPS-ML.

Si la situation s’est en grande partie débloquée, pour autant, les URPS-ML constatent de façon quasi-uniforme qu’il y a une inadéquation entre le nombre de médecins libéraux en activité et la transposition concrète en cotisations versées. /p>

Ce différentiel lissé est de 3,57% des dotations. logo-CN-URPS-web

La CN URPS-ML s’élève contre cette situation et dénonce le manque de transparence de l’ACOSS dans la gestion des cotisations des médecins libéraux.

En effet, en dépit des sollicitations des URPS-ML, cet organisme dont la mission consiste à collecter les cotisations des médecins libéraux puis à les reverser sous la forme de dotations annuelles aux URPS-ML, n’apporte aucune réponse. Certaines URPS-ML commencent d’ailleurs, et c’est légitime, à se demander si l’ACOSS n’a pas décidé unilatéralement d’amputer leur dotation.

S’agissant de l’argent de la profession, la CN URPS-ML ne peut accepter de voir l’ACOSS en disposer comme bon lui semble et ne pas mettre en place de procédure qualité pour le recouvrement de ces cotisations, en particulier avec le RSI, dont elle a mission pour le compte de tiers.

La CN URPS-ML exige que l’ACOSS reverse sans délai les sommes dues, dont les URPS-ML ont besoin pour mener à bien les actions qu’elles ont engagées.

Par ailleurs, la CN URPS-ML demande à l’ACOSS de mettre en place une convention de gestion tripartite ACOSS/URSSAF/URPS-ML afin d’éviter à l’avenir tout écueil, prévoyant notamment les dates d’appels des contributions, le montant versé par chaque médecin, les dates d’encaissement, la gestion des contentieux et les procédures de collecte vers l’ACOSS avec les modalités d’échange de fichiers.

La CN URPS-ML estime que les URPS-ML seraient en droit réclamer à l’ACOSS des intérêts et pénalités pour ce retard de versement du solde de leurs dotations.

 Paris, le 5 mai 2014