La Conférence nationale des URPS de médecins libéraux constate, qu’une fois encore, l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité sociale (Acoss) a rétentionné une partie des dotations qu’elle doit reverser aux URPS.logo-CN-URPS-web

Pour les URPS, cette situation est d’autant plus intolérable que ces dotations proviennent de otisations collectées auprès des médecins libéraux directement par l’Acoss, et que leurs budgets prévisionnels sont établis sur la base de ces dotations.

Aujourd’hui, les URPS, à qui il manque en moyenne 20% de leur dotation, n’ont pas les moyens de mener à leur terme les projets qu’elles ont engagés pour assumer les missions qui leur ont été dévolues au service de la profession, et rencontrent des difficultés pour faire face à leurs frais de fonctionnement, notamment leurs charges de personnel.

Les URPS ne sauraient se contenter des explications de l’Acoss, qui prétexte une erreur dans l’appel des cotisations des médecins relevant du RSI, alors qu’elle le fait de façon récurrente tous les ans depuis la création des URML. Si cette erreur devait être confirmée, la CN-URPS ML considère que les URPS n’ont pas à en subir les conséquences et qu’il revient à l’Acoss de trouver les solutions financières pour que les URPS reçoivent, en temps et en heure, la totalité de leur dotation, quitte à ce que l’Acoss en fasse l’avance.

C’est pourquoi, la CN-URPS ML se fait le porte-parole des 26 URPS de médecins libéraux pour exiger le versement immédiat par l’Acoss du solde des dotations dues. Faute de quoi, les Unions se réservent la possibilité d’engager une action contre l’Acoss pour défaut de paiement et pour lui imputer la charge de tous les frais financiers supplémentaires que cette situation est susceptible de générer pour celles d’entre elles qui seront contraintes de recourir aux emprunts pour boucler leur trésorerie.

Paris, le 8 novembre 2013