La Conférence Nationale des URPS-ML, qui fédère les URPS de médecins libéraux, avait dénoncé, à plusieurs reprises déjà, les retards de reversement par l’ACOSS des cotisations obligatoires versées par les médecins libéraux pour le fonctionnement des URPS-ML.

Si la situation s’est en grande partie débloquée, pour autant, les URPS-ML constatent de façon quasi-uniforme qu’il y a une inadéquation entre le nombre de médecins libéraux en activité et la transposition concrète en cotisations versées. /p>

Ce différentiel lissé est de 3,57% des dotations. logo-CN-URPS-web

La CN URPS-ML s’élève contre cette situation et dénonce le manque de transparence de l’ACOSS dans la gestion des cotisations des médecins libéraux.

En effet, en dépit des sollicitations des URPS-ML, cet organisme dont la mission consiste à collecter les cotisations des médecins libéraux puis à les reverser sous la forme de dotations annuelles aux URPS-ML, n’apporte aucune réponse. Certaines URPS-ML commencent d’ailleurs, et c’est légitime, à se demander si l’ACOSS n’a pas décidé unilatéralement d’amputer leur dotation.

S’agissant de l’argent de la profession, la CN URPS-ML ne peut accepter de voir l’ACOSS en disposer comme bon lui semble et ne pas mettre en place de procédure qualité pour le recouvrement de ces cotisations, en particulier avec le RSI, dont elle a mission pour le compte de tiers.

La CN URPS-ML exige que l’ACOSS reverse sans délai les sommes dues, dont les URPS-ML ont besoin pour mener à bien les actions qu’elles ont engagées.

Par ailleurs, la CN URPS-ML demande à l’ACOSS de mettre en place une convention de gestion tripartite ACOSS/URSSAF/URPS-ML afin d’éviter à l’avenir tout écueil, prévoyant notamment les dates d’appels des contributions, le montant versé par chaque médecin, les dates d’encaissement, la gestion des contentieux et les procédures de collecte vers l’ACOSS avec les modalités d’échange de fichiers.

La CN URPS-ML estime que les URPS-ML seraient en droit réclamer à l’ACOSS des intérêts et pénalités pour ce retard de versement du solde de leurs dotations.

 Paris, le 5 mai 2014

 

Dans une circulaire concernant le renouvellement des Conférences Régionales de Santé et de l’Autonomie (CRSA), le Secrétariat Général des Ministères chargés des Affaires Sociales, donne consigne aux Agences Régionales de Santé (ARS) de subordonner la désignation des représentants des URPS à la création des Fédérations d’URPS. Aussi longtemps qu’il n’y aura pas de Fédération, précise la circulaire, il n’y aura pas de représentants des URPS dans les CRSA. logo-CN-URPS-web

La Conférence Nationale des URPS-ML, qui fédère les URPS de Médecins libéraux, réunie en assemblée générale le 12 avril, rappelle son opposition à la constitution des Fédérations d’URPS. Les Fédérations n’ont aucune légitimité démocratique, pour représenter les professionnels de santé, décider ou contractualiser en leur nom.

Dans l’immédiat, la CN URPS-ML exige que le renouvellement des représentants des URPS dans les CRSA se fasse dans chaque région sur la base d’une liste proposée par les 10 URPS.

Pour autant, la place faite actuellement aux professionnels libéraux de santé dans les CRSA (6 sièges sur 100), n’est pas représentative de la démocratie sanitaire.

La CN URPS-ML considère que cette situation doit évoluer pour permettre à chacune des 10 professions ayant une URPS, de disposer d’un nombre de représentants proportionnel à son effectif.

C’est pourquoi, la CN URPS-ML exige la recomposition de la représentation des professionnels libéraux de santé dans les CRSA.

Paris, le 14 avril 2014