Présente au niveau de chaque région, comme défini par la loi HPST votée en juillet 2010, les URPS représentent les professionnels de santé libéraux en fonction de leur secteur d'activités.

Pour les médecins, les URPS ont fait suite aux URML et ont été installées entre octobre 2010 et juin 2011. Nouvelles élections en octobre 2015 et installation en janvier 2016.

Médecins libéraux "élus"

Election par vote de l'ensemble des médecins libéraux de chaque région, que leur activité soit en ville ou en établissements de soins, avec répartition sur la base des résultats d'une enquete de représentativité des syndicats médicaux.

Le nombre d'élus est fixé par la loi HPST.

Statut d'association loi 1901carte-france-regions-web

Fixé par la loi HPST.

Organisation en 3 collèges

L'URPS des médecins libéraux est composée de 3 collèges :

  • le collège des médecins généralistes;
  • le collège des chirurgiens - anesthésistes - obstétriciens;
  • le collège des autres spécialités.

En savoir plus

  • Loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST) du 21 juillet 2009.
  • Décret no 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux Unions Régionales de Professionnels de Santé - NOR : SASS1013497D.
  • Arrêté du 20 juin 2011 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les professions dont les représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé sont désignés - NOR : ETSS1116383A.
  • Décret no 2011-552 du 19 mai 2011 relatif aux taux annuels de la contribution obligatoire versée par les professionnels de santé exerçant à titre libéral dans le régime conventionnel aux unions régionales de professionnels de santé - NOR : ETSS1110888D.