Chacun constate et prend en compte la nécessité d’une offre de soins dégradée et adaptée tant aux enjeux personnels des patients que collectifs mais une telle liste ne peut couvrir l’ensemble des situations personnelles particulières dont certaines, qui ne manqueront pas de se présenter, placeront praticiens et établissements dans des situations difficiles. Aussi, nous ne pouvons que conseiller à nos confrères de se référer aux recommandations de leur Conseil National Professionnel d’une part, et de s’approprier une démarche d’appréciation de la balance bénéfice-risque particulière à chaque patient à prendre en charge, au regard de la situation de l’offre de soins locale.

Nous proposons par ailleurs :

– La mise en place d’un conseil médical afin de suivre et conseiller les ARS au regard de l’évolution de la situation et des situations particulières

– La mise en œuvre d’une formation via l’URPS-ML et les CME à la juste orientation des patients dans un contexte de ressources rares, s’apparentant dans son aspect logistique au Damage Control

– Un accompagnement des confrères lors de situations intermédiaires et de décision difficile par la facilitation de réunions de concertation complémentaires ou en amont de celles appelées à se tenir au sein de chaque établissement

La situation de crise sanitaire actuelle ne justifie pas une telle ingérence administrative dans les décisions thérapeutiques. Les médecins sont conscients de leurs responsabilités, du contexte de forte tension impactant les ressources thérapeutiques. Les URPS-ML qui les représentent sont mobilisées pour les accompagner dans une évolution raisonnée et réversible de l’offre de soins au profit des patients.

La Conférence Nationale des URPS-Médecins Libéraux demande de privilégier une approche raisonnée, adaptée et responsable de chacun, dans les décisions qui lui incombent, plutôt qu’une liste d’activités ne pouvant représenter l’ensemble des situations cliniques particulières.

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Les protocoles dérogatoires acceptés par la HAS, et publiés sur son site, concernent donc jusqu’à présent : des transferts de gestes purement techniques dans des pathologies identifiées (comme « l’ablation de matériel, ponction) ; des transferts de soins (comme les vaccinations, plaies…) ; la confirmation du diagnostic suspecté par le médecin (comme dans la fragilité du sujet âgé) ; ou le suivi de pathologies connues (comme le diabète…).

Dans tous les protocoles déjà acceptés par l’HAS, le diagnostic est connu ou bien suspecté par le médecin avant la délégation, et la coopération avec d’autres professionnels de santé intervient à la demande du médecin.

Le guide n’a ainsi pas prévu de déléguer le diagnostic à un autre professionnel de santé nonmédecin quand le patient contacte directement le professionnel non-médecin – car la difficulté du diagnostic est d’éliminer l’ensemble des diagnostics différentiels pour lesquels les professionnels non-médecins n’ont pas été formés.

Donner le diagnostic a un professionnel non-formé l’expose à prendre des responsabilités qui présentent des risques médico-légaux d’une part, et sans couverture assurantielle en cas de complications d’autre part, car ne faisant pas partie des autorisations d’activité règlementaires.

Or, dans les protocoles suivants :

• Prise en charge de la douleur lombaire aiguë par le kinésithérapeute ;
• Prise en charge du traumatisme en torsion de la cheville par le kinésithérapeute ;
• Prise en charge de l’éruption prurigineuse chez l’enfant de 12 mois 12 ans par l’infirmier diplômé d’État ou le pharmacien d’officine ;
• Prise en charge de la pollakiurie/brûlures mictionnelles par l’infirmier diplômé d’état où le pharmacien d’officine ;
• Prise en charge de l’odynophagie par l’infirmier diplômé d’État ou le pharmacien d’officine ;

il s’agit de transférer le diagnostic à un professionnel non-médecin qui n’a pas acquis la compétence pour réaliser des diagnostics différentiels.

La CN URPS-ML dénonce ces protocoles ne correspondant pas à ceux de l’article 51 de la loi HPST et possiblement lourds de conséquences – le médecin ne pouvant, en aucun cas, être responsable d’une consultation demandée à un professionnel « non-médecin ».

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